POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ebook Freedom

Dernière mise à jour : 10 février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom commercial : Ebook Freedom

  • Statut : Auto-entreprise

  • Responsable légal : Anissa Ghomrani

  • Adresse : 21 rue de l’Île Holavre, 56610 Arradon, France

  • Email : margot@ebookfreedom.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la vente de produits numériques, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Informations nécessaires au traitement de la commande

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni stockées par Ebook Freedom.
Elles sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • La livraison des produits numériques

  • La gestion de la relation client

  • Le respect des obligations légales et comptables

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou marketing sans consentement préalable.

4. Base légale

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (vente de produits numériques)

  • Les obligations légales

  • L’intérêt légitime du vendeur à assurer le bon fonctionnement de son activité

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Ebook Freedom.

Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment :

  • Prestataires de paiement (Stripe, PayPal)

  • Prestataires techniques liés à l’hébergement ou au tunnel de vente

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat

  • puis archivées conformément aux obligations légales en vigueur

7. Sécurité des données

Ebook Freedom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement, dans les limites légales

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

Toute demande peut être adressée à :
margot@ebookfreedom.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Cookies

Ebook Freedom n’utilise que des dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement technique du site et du tunnel de vente.

Si des cookies ou traceurs soumis au consentement venaient à être utilisés ultérieurement, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur serait mis en place.

10. Transfert hors Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment les prestataires de paiement, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, ces traitements sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, tels que des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.

11. Réclamation

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr

12. Modification

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation.